Français English 
Démarrer ou arrêter la musique

Conditions Générales de Vente
Vous êtes ici : www.hippomer.fr / Conditions Générales de Vente

1)  Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des Bons Cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'institut HIPPOMER, des Bons Cadeaux proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Bon Cadeau proposé à la vente sur le site Internet de l'institut HIPPOMER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2)  Aire Géographique

Les produits et/ou Bons Cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.

3) L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

  • que l'achat de Bon(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la l'institut HIPPOMER est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle

  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'institut HIPPOMER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Institut de beauté Hippomer
3 Place de la Trébaille
81000 Albi
Tél : 05 63 49 72 48
SIRET : 499758977 00015

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société HIPPOMER.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

3)  Caractéristiques des produits et services proposés

Les prix de vente des Bons Cadeaux en ligne sur le site Internet de l'institut HIPPOMER, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils prennent en compte les frais d'expédition des bons cadeaux. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Bons Cadeaux vendus par l'institut HIPPOMER au sein de son site internet. Les prix de vente des Bons Cadeaux peuvent être modifiés par l'institut HIPPOMER à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

6) Consentement

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de l'institut HIPPOMER, des caractéristiques essentielles des Bons Cadeaux qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou un ou plusieurs Bons Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de l'institut HIPPOMER.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par l'institut HIPPOMER, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par l'institut HIPPOMER et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. L'institut HIPPOMER recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

7) Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par l'institut HIPPOMER au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : PAYPAL. L'Acheteur garantit à l'institut HIPPOMER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L'institut HIPPOMER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. L'institut HIPPOMER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L'Acheteur ayant pris connaissance des Bons Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisés par l'institut HIPPOMER, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur ou le(s) Bon(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les Bons Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité Bons Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les Bons cadeaux seront directement édités en ligne par l'acheteur après paiement de sa commande. 
Les soins correspondants aux Bons Cadeaux devront être consommés dans un délai de six mois à partir du jour de l'achat.
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire et qu'il ne correspond pas aux attentes du client, durant sa période de validité, le client pourra demander à l'institut HIPPOMER de transformer le bon cadeau en avoir. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
L'institut HIPPOMER conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Bons Cadeaux vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les produits et Bons Cadeaux proposés par l'institut HIPPOMER sont conformes à la législation française en vigueur. L'institut HIPPOMER ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L'institut HIPPOMER ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Bons Cadeaux. L'institut HIPPOMER ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Bons Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de l'institut HIPPOMER ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site de l'institut HIPPOMER contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. L'institut HIPPOMER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les ventes de Bons Cadeaux de la société HIPPOMER sont soumises à la loi française.
Les informations collectées par l'institut HIPPOMER lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l'institut HIPPOMER et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'institut HIPPOMER. Par l'intermédiaire de l'institut HIPPOMER, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de l'institut HIPPOMER. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer l'institut HIPPOMER par courrier.

                                



Copyright (C) 2010-2017. Tous droits réservés. Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSSContactez l'auteur hippomer81@gmail.com